Conditions générales de vente
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Ce site internet est exploité par Bellanger Paris. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Bellanger Paris. Bellanger Paris met à votre disposition ce site internet, ainsi que l’ensemble des informations, outils et services qui y sont proposés, sous réserve de votre acceptation des conditions, politiques et mentions énoncées ci-après.
En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de notre boutique, vous utilisez nos services et acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions générales »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans ce document ou accessibles par lien hypertexte.
Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment aux visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.
Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions générales avant d’utiliser notre site. En accédant à tout ou partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions générales. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces dispositions, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services.
Si les présentes Conditions générales sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux dispositions qu’elles contiennent. Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à notre boutique sera également soumis aux présentes Conditions générales.
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer tout ou partie de ces dispositions.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays ou région de résidence et, le cas échéant, avoir autorisé les mineurs dont vous avez la responsabilité à utiliser ce site.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou interdites et à respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables lors de l’utilisation de nos services, notamment celles relatives aux droits d’auteur.
Il vous est interdit de transmettre des vers informatiques, virus ou tout autre code de nature malveillante ou destructive.
Toute violation des présentes Conditions générales pourra entraîner la cessation immédiate de l’accès à nos services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser la fourniture de nos services à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous reconnaissez que certains contenus que vous transmettez, à l’exception de vos informations de carte bancaire, peuvent être acheminés sans chiffrement et impliquer des transmissions sur différents réseaux ainsi que des adaptations nécessaires pour répondre aux exigences techniques des réseaux ou appareils utilisés.
Les informations relatives à votre carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie de nos services, leur utilisation, leur accès ou les coordonnées figurant sur notre site sans notre autorisation écrite préalable.
Les titres utilisés dans les présentes Conditions générales sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n’en limitent ni n’en modifient la portée.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations présentées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Les contenus de ce site sont fournis à titre informatif et ne doivent pas constituer l’unique fondement d’une décision sans consultation préalable de sources plus précises, complètes ou récentes.
L’utilisation des informations présentes sur notre site s’effectue sous votre propre responsabilité.
Certaines informations peuvent être de nature historique. Ces informations ne sont pas nécessairement à jour et sont communiquées uniquement à titre de référence.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de notre site à tout moment, sans être tenus de mettre systématiquement à jour les informations qui y figurent.
Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
ARTICLE 4 – SERVICES ET MODIFICATIONS DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie de nos services, ainsi que leur contenu, à tout moment et sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers un tiers des modifications de nos services, des changements de prix, des interruptions ou de la cessation de leur disponibilité.
Formation du contrat
La présentation des produits sur notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement.
En cliquant sur le bouton « Acheter », vous formulez une offre de conclusion d’un contrat de vente.
Après réception de votre commande, nous vous adressons automatiquement un e-mail confirmant sa réception. Cet accusé de réception ne constitue pas une acceptation définitive du contrat.
Garanties
Les droits à la garantie prévus par la législation applicable demeurent pleinement applicables.
ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits ou services peuvent être proposés exclusivement sur notre site internet.
Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Nous nous efforçons de présenter les couleurs et les photographies de nos produits avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran corresponde exactement à la réalité.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, zones géographiques ou juridictions. Ce droit peut être exercé au cas par cas.
Nous pouvons également limiter les quantités disponibles de tout produit ou service.
Les descriptions et les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion.
Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation de tout produit à tout moment.
Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où elle est interdite par la loi.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus répondra à toutes vos attentes, ni que les éventuelles erreurs affectant nos services seront systématiquement corrigées.
Expédition directe depuis nos fournisseurs
Si cette disposition s’applique effectivement à Bellanger Paris, nos produits sont expédiés directement depuis nos fournisseurs situés en Chine vers l’adresse de livraison du client.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les droits de douane ou taxes à l’importation, sont à la charge du client.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur notre boutique.
À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Ces restrictions peuvent notamment concerner les commandes effectuées à partir d’un même compte client, d’une même carte bancaire ou utilisant une même adresse de facturation ou de livraison.
Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer par e-mail, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone communiqués lors de votre commande.
Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser les commandes qui nous semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou commerçants.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte exactes, complètes et à jour pour toutes les commandes effectuées sur notre boutique.
Vous vous engagez également à actualiser rapidement vos informations personnelles, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour davantage d’informations, veuillez consulter notre politique de retour.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils proposés par des prestataires tiers, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune surveillance.
Vous reconnaissez que ces outils sont mis à votre disposition « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition particulière, ni assistance de notre part.
Nous déclinons toute responsabilité liée à l’utilisation de ces outils tiers ou à toute conséquence qui pourrait en découler.
L’utilisation des outils facultatifs accessibles depuis notre site relève entièrement de votre choix et de votre responsabilité.
Il vous appartient de prendre connaissance des conditions d’utilisation établies par les fournisseurs tiers concernés et de les accepter avant d’utiliser leurs outils.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Certains contenus, produits ou services disponibles sur notre site peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens présents sur notre site peuvent vous rediriger vers des sites internet tiers qui ne sont pas affiliés à Bellanger Paris.
Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu et de l’exactitude de ces sites.
Nous n’accordons aucune garantie et déclinons toute responsabilité concernant les contenus, sites, produits ou services proposés par des tiers.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages ou pertes liés à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus, ou à toute autre transaction réalisée sur un site tiers.
Avant toute transaction, nous vous recommandons de consulter attentivement les politiques et pratiques du prestataire concerné afin de vous assurer de les comprendre.
Toute question, réclamation ou demande concernant les produits de tiers doit être adressée directement au prestataire concerné.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si vous nous transmettez des propositions spécifiques, notamment dans le cadre de concours, ou si vous nous communiquez spontanément des idées créatives, suggestions, projets ou autres contenus, par voie électronique ou par tout autre moyen (ci-après les « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, les modifier, copier, publier, diffuser, traduire et utiliser sous toute forme.
Nous ne sommes soumis à aucune obligation :
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De préserver la confidentialité des Commentaires ;
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De verser une rémunération en contrepartie des Commentaires ;
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De répondre aux Commentaires.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, inapproprié ou contraire aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions générales.
Vous vous engagez à ce que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, droits des marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux.
Vous vous engagez également à ne publier aucun contenu diffamatoire, illégal, offensant ou inapproprié, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible de perturber le fonctionnement de nos services ou de tout site associé.
Vous ne devez pas utiliser de fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’un tiers ou induire en erreur Bellanger Paris ou d’autres personnes quant à l’origine de vos Commentaires.
Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude.
Nous déclinons toute responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous-même ou par des tiers.
Les éventuelles formalités douanières particulières ainsi que les taxes à l’importation ne sont pas incluses dans le prix et restent à la charge du client.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La transmission de vos données personnelles par l’intermédiaire de notre boutique est régie par notre politique de confidentialité.
Vous pouvez consulter cette politique en cliquant sur le lien correspondant disponible sur notre site.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site ou dans nos services comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions.
Celles-ci peuvent notamment concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais d’expédition ou la disponibilité des articles.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations, ainsi que d’annuler des commandes si les informations présentées sur notre site ou sur un site associé sont inexactes.
Ces modifications peuvent intervenir à tout moment, sans préavis, y compris après la validation d’une commande.
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations figurant sur notre site ou dans nos services, notamment celles relatives aux prix, sauf lorsque la législation applicable l’exige.
Aucune date de mise à jour ou de révision indiquée sur notre site ne doit être interprétée comme signifiant que l’ensemble des informations présentes a été modifié ou actualisé.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les interdictions mentionnées dans les présentes Conditions générales, il vous est interdit d’utiliser notre site ou son contenu :
(a) À des fins illégales ;
(b) Pour encourager ou participer à des activités illégales ;
(c) Pour enfreindre toute loi, règle ou réglementation internationale, fédérale, nationale ou locale ;
(d) Pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(e) Pour harceler, maltraiter, insulter, dénigrer, diffamer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa couleur de peau, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ;
(f) Pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) Pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement ou les performances de nos services, de sites associés, d’autres sites internet ou du réseau Internet ;
(h) Pour collecter ou suivre les données personnelles d’autres personnes ;
(i) Pour envoyer des messages indésirables, pratiquer le phishing, le pharming, l’usurpation de prétexte ou procéder à des collectes automatisées de données, notamment par spidering, crawling ou scraping ;
(j) À des fins obscènes ou contraires aux bonnes mœurs ;
(k) Pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité de nos services, de sites associés, d’autres sites internet ou du réseau Internet.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès à nos services ou à tout site associé en cas de violation de l’une de ces interdictions.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l’utilisation de nos services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas non plus que les résultats obtenus grâce à l’utilisation de nos services seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre nos services pour une durée indéterminée ou y mettre fin à tout moment, sans préavis.
Vous reconnaissez expressément que l’utilisation de nos services, ou l’impossibilité de les utiliser, s’effectue à vos propres risques.
Sauf indication expresse contraire, nos services ainsi que l’ensemble des produits et prestations proposés par leur intermédiaire sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition expresse ou implicite, notamment concernant leur qualité marchande, leur adéquation à un usage particulier, leur durabilité, leur propriété ou l’absence de violation de droits de tiers.
En aucun cas Bellanger Paris, ses dirigeants, employés, filiales, représentants, agents, prestataires, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de dommages, pertes ou préjudices de quelque nature que ce soit, notamment de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, particuliers ou consécutifs, résultant de l’utilisation de nos services ou de tout contenu ou produit publié, transmis ou mis à disposition par leur intermédiaire, même si la possibilité de tels dommages a été signalée.
Dans les juridictions où l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires n’est pas autorisée, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la législation applicable.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Bellanger Paris, sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, représentants, agents, prestataires, concédants de licence, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande formulée par un tiers, y compris les frais raisonnables d’avocat, résultant de votre violation des présentes Conditions générales, des documents auxquels elles font référence, de toute loi applicable ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ DES DISPOSITIONS
Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure autorisée par la loi.
La partie jugée inapplicable sera considérée comme dissociable des présentes Conditions générales.
Cette décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation resteront applicables après la fin du présent accord.
Les présentes Conditions générales demeurent en vigueur tant qu’elles ne sont pas résiliées par vous ou par nous.
Vous pouvez mettre fin à votre acceptation des présentes Conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d’utiliser notre site internet.
Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous avez enfreint ou êtes susceptible d’avoir enfreint une disposition des présentes Conditions générales, nous pouvons résilier cet accord à tout moment et sans préavis.
Vous restez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation, et l’accès à nos services, ou à une partie de ceux-ci, pourra vous être refusé.
ARTICLE 17 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, vous pouvez contacter le service client de Bellanger Paris à l’adresse suivante :